Bienvenue sur ce site dédié notamment aux droits et obligations de nous-autres blogueurs !! Eh oui, qui dit droit dit aussi obligations à respecter, c'est la contre partie logique et naturelle...
Nous allons donc essayer de vous éclairer en vous fournissant l'essentiel du droit en la matière afin que vous ne fonciez plus tête baissée dans ce phénomène de mode qu'est désormais le blog.
Eh oui n'oubliez pas : "Nul n'est censé ignorer la loi"

Et oui, le site iciyatou nous propose bon nombre d'images pour les blogues. On peut trouver du tout, et notamment les 10 commendements du blogueurs ! A respecter...

Site à visiter http://blogs.iciyatou.net/images-commandements.html

Tout blogueur, quel que soit son âge, est considéré comme éditeur d’un service de communication sur Internet et directeur de la publication (article 6, alinéa 3-2, de la loi sur la confiance dans l’économie numérique). Ce statut lui impose plusieurs obligations:

- Obligation de s’identifier C’est généralement sous un pseudonyme que l’auteur du blog choisit de s’exprimer. Il doit néanmoins fournir ses nom, adresse, numéros de téléphone et adresse courriel au professionnel du réseau ou "hébergeur" qui assure la diffusion technique des informations.
Le blogueur est tenu par ailleurs d’indiquer sur son site la dénomination ou raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de cet hébergeur.

- Droit de réponse
En tant que directeur de la publication, le blogueur doit rappeler sur son site que toute personne citée bénéficie d’un droit de réponse. Le demandeur dispose d’un délai de trois mois à compter de la publication du message pour solliciter ce droit de réponse.

- Déclaration à la Cnil
Il est fréquent qu’un blogueur diffuse sur son site les nom, prénom ou adresse courriel de personnalités ou d’artistes en vogue. Ces données à caractère personnel sont protégées par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Elles doivent donc être déclarées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La déclaration se fait en ligne sur le site de la Cnil.

- Une responsabilité pénale
L’auteur du blog ainsi que les personnes qui apportent leurs commentaires peuvent s’exprimer librement. Le principe fondamental de la liberté d’expression, garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, s’applique en effet sur Internet.
Cependant les propos, messages et illustrations diffusés par les mineurs ou les adultes ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.



source : http://www.dossierfamilial.com/conso/droits-demarches/les-droits-et-obligations-du-blogueur,1411

Les blogueurs utilisent souvent des photos ou dessins pour animer leur blog. Mais des précautions s’imposent avant de publier ces illustrations.

- Le droit à l’image.
Lié à la vie privée des individus, ce droit prévu par l’article 9 du Code civil s’applique au blog. Son auteur doit donc demander l’autorisation des personnes concernées avant de publier leurs photos. Cette autorisation doit être donnée pour chaque publication.
Reproduire une photo, déjà publiée sur un autre blog, sans l’accord de la personne photographiée est risqué si la personne porte plainte. Le juge saisi peut exiger le retrait immédiat de la photographie litigieuse.

- Création artistique.
Les œuvres littéraires et artistiques sont protégées contre la copie (diffusion du texte de livres ou reproduction de tableaux, par exemple) par les droits de la propriété intellectuelle.
Dans ce domaine également, l’auteur doit avoir été autorisé par le créateur ou ses ayants droit à publier ses œuvres originales (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Cette démarche n’est cependant pas nécessaire pour les courtes citations de livres ou d’articles d’information, ou encore pour la publication de caricatures (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).


source : http://obligationsblog.canalblog.com/

Les blogs sont des sites internet. A ce titre, ils sont soumis au droit applicable à tout service de communication au public en ligne. Ces services sont définis par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
L'inscription des blogs dans cette catégorie implique que les auteurs de blogues se soumettent à certaines obligations qui incombent aux éditeurs.
Ainsi, quelque soit son statut, l'auteur doit s'identifier auprès du public. Mais selon qu'il est simple particulier ou professionnel, l'auteur pourra rester partiellement anonyme ou au contraire devra se faire connaître de tous. Les particuliers qui souhaitent rester anonymes et ne communiquer au public que leur pseudo le peuvent mais ils doivent alors mentionner sur leur blogue des informations sur leur hébergeur. Pour ce faire ils doivent s'identifier auprès de lui. Il faut aussi un directeur de publication: le particulier est à la fois éditeur et directeur de la publication. Dans la pratique il suffit de dire qui est l'hébergeur du blogue (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone).
Les professionnels quant à eux doivent obligatoirement s'identifier et faire conaître les infos concernant la personne physique ou morale qui assure l'hébergement du service. Le directeur de la publication ici est le représentant de la personne physique ou morale qui est le propriétaire du service.
Cette identification permet de savoir si on a affaire au blog d'un particulier ou d'un professionnel.

Si le blog recueille ou diffuse des infos à caractère personnel, tel que le nom, le prénom, la photo, l'adresse courriel ou IP d'une personne, le blogueur est tenu de déclarer ces informations à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La déclaration se fait de façon simple et rapide, à partir du site de la CNIL.
Cependant, les particuliers bénéficient d'une dispense de déclaration de leur blog. Cette dispense n'exonère pas le responsable du traitement de sa responsabilité mais évite simplement une formalité préalable.

Enfin, les blogueurs pourront prendre la précaution d'indiquer que le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication. En cas d'anonymat, il suffit de demander à l'hébergeur. Accorder un droit de réponse est obligatoire, mais dans le cas des blogues, c'est même plutôt naturel. Pour cela, les personnes disposent d'un délai de trois mois à compter de la publication du message. la réponse doit être publiée dans les trois jours.


source : http://mediathequegujan.canalblog.com/archives/2007/07/03/5501188.html

La liberté d'expression est l'un des piliers de la démocratie. La Convention europenne des droits de l'homme prévoit dans son article 10 la défense de ce principe. La liberté d'expressin est protégée aussi bien pour les professionnels de l'information que pour les particuliers.
Le blogueur est donc libre de s'exprimer, mais il ne peut pourtant pas tout dire, ni tout écrire. Quelle que soit la profession ou la notoriété de ces blogueurs, tous restent soumis aux mêmes règles, quant à leur expression publique.
La liberté d'expression permet la libre critique, mais elle entraîne parfois la publication de propos qui peuvent relever de la diffamation ou constituer une faute en certaines circonstances.
Aucun texte ne viens préciser ces limites. C'est donc la seule confrontation des opinions exprimées à la sensibilité de ceux qui sont visés par la critique qui permet au travers de la jurisprudence de tracer le prérimètre de ce qui peut être accepté et de ce qui relève d'un abus de la liberté d'expression.
la jurisprudence est abondante en matière de publication de presse mais n'est pas encore développée en ce qui concerne les blogues. Une première ocndamnation a été prononcées contre des blogueurs pour avoir diffamé un officier public et appelé à des atteintes volontaires à la vie de policiers.
Les blogueurs devront ne pas se laisser guider dans leurs commentaires par leur animosité, ne pas être excessifs, et faire reposer leurs propos sur un travail sérieux et approfondi.

Pour l’essentiel, le blog ne présente pas de régime de responsabilité spécifique par rapport aux autres sites internet.

- Responsabilité du blogueur

Le blogueur est responsable des propos qu’il tient sur son blog mais aussi de l’ensemble des éléments qu’il édite. Cette responsabilité de « bon sens » est à la fois pénale et civile et ne diffère en rien de ce qui est connu en matière de sites internet classiques. Le blogueur répondra donc devant la justice de ce qu’il publie et de ses propos si ceux-ci constituent des infractions pénales ou s’ils causent un dommage à autrui. De la même façon, il pourra être tenu pour responsable des mises à disposition non autorisées d’oeuvres qui violeraient les droits d’un auteur ou d’un autre titulaire de droit. Les blogueurs amateurs de podcasting ou d’audioblog doivent à cet égard se montrer vigilants. Certaines sociétés de gestion collective envisagent d’ailleurs de proposer des contrats permettant aux audioblogueurs de diffuser les musiques de leur répertoire. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, qui concerne les infractions dites « de presse », est applicable aux blogs. Parmi ces infractions, les plus connues sont la diffamation, l’injure, certaines provocations ou apologies. Pour chacune de ces infractions, la loi précise qu’elle peut être commise au moyen d’un service de communication au public en ligne. Dans ce cas, le droit applicable est différent du droit commun (procédure spéciale, prescription raccourcie…).

- Responsabilité du fait des commentaires de tiers

La première particularité et non la moindre de ce régime est de faire peser la responsabilité sur le directeur de la publication en tant qu’auteur principal de l’infraction, fût-il étranger à la rédaction des propos litigieux. Pour pouvoir engager sa responsabilité, il suffit que le message ait un caractère public et qu’il soit fixé préalablement à sa diffusion. Celui qui exerce une modération a priori des messages postés sur son blog doit veiller à ce que leur contenu ne relève pas de ces faits, car sa responsabilité peut être engagée. Certains estiment même que la fixation a lieu dès que le message est publié, même sans modération préalable. Il est donc essentiel pour tout blogueur de vérifier le contenu des posts (contributions) qu’il publie. En l’absence de modération, le blogueur pourrait encore voir sa responsabilité engagée mais sur un fondement de complicité et non en tant qu’auteur principal. La prudence incite donc les blogueurs qui laissent la possibilité de poster des commentaires de prendre le soin de consulter très régulièrement leur blog…
Alternativement, dans sa Recommandation du 8 juillet 2003 sur la responsabilité des forums de discussion, le Forum des droits sur l’internet a proposé d’étendre le régime de la responsabilité spécifique des hébergeurs aux personnes exploitant des forums de discussion dans le cas où ces personnes ne procèdent pas à une exploitation éditoriale des contenus des messages postés ou n’initient pas de discussion sur des sujets particulièrement sensibles. Cette solution permettrait de soulager les propriétaires de forums de discussion comme de blogs en leur offrant un régime de responsabilité favorable ; en contrepartie, elle les soumettrait à certaines obligations et diligences qui s’imposent aux hébergeurs.

source : www.foruminternet.org

Les blogueurs, quelle que soit la forme d’expression qu’ils choisissent pour leur blog, ne peuvent s’inscrire hors du droit de la propriété intellectuelle.
Les textes, les dessins, les photographies et plus généralement toutes les créations originales des auteurs de blogs sont protégés par le droit. À l’inverse, les auteurs de blogs devront respecter les droits de propriété littéraire et artistique des tiers. Il n’est donc pas possible, sauf à y être préalablement autorisé, de reproduire ou représenter l’oeuvre d’un tiers ou un objet protégé par un droit voisin. Cependant, il convient de rappeler que dans un certain nombre de cas, le droit sur les oeuvres de l’esprit et les autres objets protégés peut être en partie écarté par des exceptions prévues par la loi. Principalement dans le cas des blogs, ces exceptions seront liées à l’information. Elles concernent les analyses et courtes citations, la diffusion de discours politiques ou ceux prononcés lors de cérémonies officielles, ou encore la caricature.
En outre, les blogs utilisent la technique des liens pour assurer leur interactivité. Que ce soit au moyen de liens simples ou de rétroliens, la technique s’inscrit dans des cadres connus. Le lien est une connexion qui permet de passer d’un site à un autre rapidement. Quant au rétrolien, il permet de mettre en relation des sites d’une façon réciproque afin de partager un même sujet. Ces liens sont indispensables et, sans eux, surfer sur internet ne serait pas possible ; aussi les juges reconnaissent-ils un principe de liberté de lier. Mais ce principe ne saurait conduire à des atteintes aux droits des tiers.
Ainsi, il est certain que le fait de placer sciemment des liens vers des contenus que l’on sait illicites conduit à retenir la responsabilité du poseur de lien.
Ce sera aussi le cas lorsque le lien reproduira la marque sans que le seul but poursuivi soit l’information des utilisateurs et que cette reproduction soit une référence nécessaire. Ou encore, lorsque cette reproduction de marque sera incluse dans l’adresse du blog ou d’un de ses répertoires et ceci sans que la parodie ne puisse être invoquée au secours du blogueur.

source : http://andre.montagne.free.fr/blog.html

Que ce soit sur un photoblog, un vidéoblog ou un blog « traditionnel », l’image tient une place importante dans l’expression des blogueurs.
Le droit à l’image des personnes, issu de l’article 9 du code civil, est régulièrement rappelé par les tribunaux et les cours. Ce droit est lié à la vie privée des individus. Il s’ensuit que l’autorisation des personnes est requise pour la réalisation des photographies comme pour la diffusion de ces photographies.
Rien ne permet d’étendre une autorisation au-delà de ce pour quoi elle a été donnée. Il n’est donc pas possible de reproduire sur son propre blog une image d’une personne déjà publiée sur un autre blog, quand bien même cette personne aurait donné son accord à la première publication. La publication de l’image des mineurs présente une particularité puisqu’il incombe aux représentants légaux (en principe les deux parents) de délivrer conjointement l’autorisation de publier l’image de l’enfant.
En cas de violation du droit à l’image, le juge peut prescrire toute mesure de nature à faire cesser l’atteinte à la vie privée qui résulte de la publication non autorisée de l’image d’une personne ; par exemple, imposer le retrait immédiat de la photographie.
Néanmoins le droit à l’image connaît des exceptions qui sont liées à l’illustration d’un sujet d’actualité ou historique et qui répondent, dans ces deux cas, à des conditions précises et strictes définies par la jurisprudence.
D’une façon un peu différente, l’image des personnes ou de leurs paroles privées est protégée par le droit pénal. Deux articles sanctionnent de peines délictuelles les atteintes volontaires portées à l’intimité de la vie privée, soit par l’enregistrement, la diffusion de l’image ou des paroles des personnes à leur insu, soit par le moyen de photomontages.
Ce délit peut être commis par voie de presse, ce qui peut conduire à retenir la responsabilité du directeur de la publication. Il convient donc de se montrer circonspect lorsque le blog permet la publication de commentaires audio ou vidéo.
De la même façon et avec des conséquences proches, les montages audiovisuels ou photographiques sont réprimés lorsqu’ils n’apparaissent pas évidemment comme étant des montages ou que ce fait n’est pas précisé.


source : http://dangers-internet-blogs.over-blog.com/article-11035047-6.html

Bloguer depuis son établissement scolaire n’est pas forcément interdit mais cet usage se fait en principe dans un cadre défini.
Les établissements scolaires doivent se doter d’une charte d’utilisation des moyens informatiques qui précise les utilisations que les élèves peuvent en faire.
Cette charte est annexée au règlement intérieur ; elle peut prévoir que le non respect des obligations qui incombent aux utilisateurs donne lieu à des sanctions disciplinaires.
En principe, les utilisations autorisées des moyens informatiques mis à disposition des élèves sont liées à l’activité pédagogique de l’établissement et ne permettent donc pas l’utilisation des matériels pour une activité extrascolaire et personnelle comme peut l’être la tenue d’un blog. Certains établissements scolaires et certaines classes utilisent les blogs dans le contexte pédagogique.
La difficulté que posent les blogs en milieu scolaire provient essentiellement de la publication de commentaires sur l’établissement, les enseignants ou les élèves eux-mêmes, soit en violation de la charte annexée au règlement intérieur, soit dans le cadre de la vie extra-scolaire de l’élève.
Plusieurs affaires récentes ont pu conduire à l’exclusion des élèves qui s’étaient livrés à des débordements au moyen de leur blog.
Ces affaires, soumises aux conseils de discipline, se sont fait jour suite à la découverte par des enseignants de blogs d’élèves comportant des propos jugés injurieux ou diffamatoires, ou encore des photographies de l’enseignant prises au moyen d’un téléphone portable et accompagnées de commentaires. Les sanctions prononcées par les conseils de discipline ne sont pas exclusives de poursuites judiciaires.
En outre, les mineurs, comme les adultes, peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de la publication d’un blog portant atteinte aux droits d’un tiers
Du point de vue pénal, les mineurs capables de discernement peuvent voir leur responsabilité reconnue :
Article 122-8 du code pénal : « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation dont ils peuvent faire l'objet.
Cette loi détermine également les sanctions éducatives qui peuvent être prononcées à l'encontre des mineurs de dix à dix-huit ans ainsi que les peines auxquelles peuvent être condamnés les mineurs de treize à dix-huit ans, en tenant compte de l'atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge. »
Au plan civil, la réparation des dommages qui résultent du fait des mineurs incombe aux parents qui sont solidairement responsables de ces dommages dès lors qu’ils exercent l’autorité parentale sur le mineur.

source : http://dangers-internet-blogs.over-blog.com/article-11035047-6.html